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Les obligations
de débroussailler :

 

Textes en vigueur


 

Zonage d'application


 

Les obligations
du particuliers


 

Les différents cas
de voisinage


 

Guide pratique du débroussaillement


 

Procédure de mise en oeuvre des obligations de débroussaillement


 

Documents de vulgarisation



 

Informations destinées aux particuliers


Tous les ans, avant le 15 avril, les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés, landes, garrigues ou maquis.

Vous êtes en zone "non urbaine" (définie par les documents d'urbanisme)
Vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété*. Une bande de 10 m de profondeur, de part et d'autre de la voie d'accès sera également débroussaillée.


*le maire peut porter de 50 à 100 mètres l'obligation mentionnée ci-dessus

Vous êtes en zone "urbaine" ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral :
Vous avez obligation de débroussailler l'intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment.