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Documentation :



 

 

Espace de téléchargement des textes et publications

Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (Mai 2006) :

Document principal (partie 1)
Présentation des bassins à risque (Partie 2)
Annexes (partie 3)

 

Code forestier :

Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu :
Partie réglementaire
Partie législative

 

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral relatif au plan départemental de protection des forêts contre les incendies:
Arrêté préfectoral 1627/06 (le 03 mai 2006)

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les massifs forestiers du département des P-O. :
arrêté préfectoral n° 2346/07 (le 06 juillet 2007)

Arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O. :
arrêté préfectoral n° 1459/08 (le 14 avril 2008)
AP 2981/08 du 15 juillet 2008 (modificatif du 14 avril 2008)
AP 3027/08 du 17 juillet 2008 (place à feu autorisé)

 

Périmètre d'application dans le département des Pyrénées-Orientales :

Indice de propension à l'incendie (Carte du risque)

Zone d'application de la réglementation DFCI (Carte du zonage)

 

Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement :

Lettre Type 1 Lettre type 2 Lettre type 3 Arrêté d'éxécution

Notice explicative pour l'élaboration d'un plan communal de débroussaillement

 

Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires :

Téléchargez l'affiche place à feu autorisée
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