Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (Mai 2006) :
Code forestier :
Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu :
Arrêtés préfectoraux :
Arrêté préfectoral relatif au plan départemental de protection des forêts contre les incendies:
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les massifs forestiers du département des P-O. :
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O. :
Périmètre d'application dans le département des Pyrénées-Orientales :
Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement :
Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires :
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