Code forestier

Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu :

	Partie réglementaire
	Partie législative

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts
dans les communes du département des P-O. :

arrêté préfectoral n° 1459/08 (le 14 avril 2008)

AP 2981/08 du 15 juillet 2008 (modificatif du 14 avril 2008)

AP 3027/08 du 17 juillet 2008 (place à feu autorisé)

En cliquant sur les liens ci-dessus, vous pourrez télécharger les textes PDF traitant de l'emploi du feu.