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Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2022164-0001 u 13 juin 2022 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils pendant la période estivale
Code forestier
Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention .
Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier