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Suis-je concerné par l'obligation de débroussaillement?

Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Le Visualisateur cartographique vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation légale de débroussaillement

cliquer sur l'icone :visualisateur cartographique

Guide d'utilisation et restrictions d'usage  lien vers le guide
Zonage d'applications des OLD  lien vers le visualisateur  dynamique visualisateur carto

Cette cartographie a été établie à partir des couches "occupation des sols", "Orthophotoplan_2018" et "Bati" de la BD Topo de l'IGN. Les terrains en nature de bois , forêt plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d'application, de même que les haies et les boisements linéaires constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une largeur maximum de 50 mètres quelle que soit leur longueur.

La zone soumise aux obligations légales de débroussaillement correpond à la zone des Massifs Forestiers (de couleur orange) et à la zone tampons de 200 mètres de ces Massifs Forestiers (de couleur jaune).

Cette carte ne doit pas être utilisée en dessous de l'échelle : 1/2 500ième.

Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenu depuis cette date et le type d'esence d'arbres présents ne sont pas pris en compte. Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique pour un usage au titre d'un contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement.

Etes-vous concernés ?

 

Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement

 

Communes non concernées
- Alénya
- Bages
- Baho
- Bompas
- Brouilla
- Cabestany
- Canet-en-Roussillon
- Canohès
- Claira
- Corneilla-del-Vercol
- Elne
- Latour-Bas-Elne
- Le Bacarès
- Le soler
- Llupia
- Montescot
- Ortaffa
- Palau-del-Vidre
- Perpignan
- Peyrestortes
- Pia
- Pollestres
- Ponteilla
- Rivesaltes
- Saint-André
- Saint-Cyprien
- Saint-Estève
- Saint-Féliu d'Amont
- Saint-Féliu d'Aval
- Saint-Hippolyte
- Saint-Jean Lasseille
- St-Laurent-la-Salanque
- Ste-Marie-de-la-Mer
- Saint-Nazaire
- Saleilles
- Théza
- Torreilles
- Toulouges
- Trouillas
- Villelongue-la-Salanque
- Villemolaque
- Villeneuve-de-la-Raho
- Villeneuve-la-Rivière
Communes en partie soumises à l'obligation
- Argelès-sur-Mer  
- Baixas  
- Banyuls-des-Aspres  
- Banyuls-sur-Mer  
- Bouleternère  
- Calce  
- Camélas  
- Cases-de-Pènes  
- Castelnou  
- Caudiès-de Fenouillèdes  
- Cerbère  
- Céret  
- Collioure  
- Corbère  
- Corbère-les-Cabanes  
- Corneilla-la-Rivière  
- Espira-de-l'Agly  
- Estagel  
- Eus  
- Finestret  
- Fourques  
- Illes-sur-Têt  
- Joch  
- Laroque-des-Albères  
- Latour-de-France  
- Le Boulou  
- Lesquerde  
- Maureillas-las-Illas  
- Maury  
- Millas  
- Montalba-le-Château  
- Montauriol  
- Montesquieu  
- Montner  
- Néfiach  
- Opoul-Périllos  
- Passa  
- Pézilla-la-Rivière  
- Planèzes  
- Port-Vendres  
- Prades  
- Prats-de-Sournia  
- Rigarda  
 
- Sainte-Colombe  
- St-Génis-des-Fontaines  
- St-Jean-Pla-de-Corts  
- St-Michel-de-Llotes  
- St-Paul-de-Fenouillet  
- Salses-le-Château  
- Sorède  
- Tautavel  
- Terrats  
- Thuir  
- Torderes  
- Tresserre  
- Villelongue-dels-Monts  
- Vinça  
- Vingrau  

 

Communes totalement soumises à l'obligation
- Amélie-les-bains
- Angoustrine
- Ansignan
- Arboussols
- Arles-sur-Tech
- Ayguetabia-Talau
- Baillestavy
- Belesta
- Bolquère
- Boule-d'Amont
- Bourg-Madame
- Caixas
- Calmeilles
- Campôme
- Campoussy
- Canaveilles
- Caramany
- Casefabre
- Cassagnes
- Casteil
- Catllar
- Caudiès-de-Conflent
- Clara
- Codalet
- Conat
- Corneilla-de-Conflent
- Corsavy
- Coustouges
- Dorres
- Egat
- Enveitg
- Err
- Escaro
- Espira-de-Conflent
- Estavar
- Estoher
- Eyne
- Felluns
- Fenouillet
- Fillols
- Fontpedrouse
- Fontrabiouse
- Font-romeu/Odeillo/Via
- Formiguères
- Fosse
- Fuilla
- Glorianes
- Jujols
- La bastide
- La Cabanasse
- La Llagone
- L'Albère
- Lamanère
- Lansac
- Latour-de-Carol
- Le Perthus
- Le Tech
- Le Vivier
- Les Angles
- Les Cluses
- Llauro
- Llo
- Los Masos
- Mantet
- Marquixanes
- Matemale
- Molitg-les-bains
- Montbolo
- Montferrer
- Mont-Louis
- Mosset
- Nahuja
- Nohèdes
- Nyer
- Olette
- Oms
- Oreilla
- Osséja
- Palau-de-cerdagne
- Pézilla-de-conflent
- Planes
- Porta
- Porté-Puymorens
- Prats-de-mollo/Preste
- Prugnanes
- Prunet-et-Belpuig
- Puyvalador
- Py
- Rabouillet
- Railleu
- Rasiguères
- Réal
- Reynes
- Ria-Sirach
- Rodes
- Sahorre
- Saillagouse
- Saint-Arnac
- St-Laurent-de-Cerdans
- Sainte-Léocadie
- Saint-Marsal
- Saint-Martin
- St-Pierre-dels-Forcats
- Sansa
- Sauto
- Serdinya
- Serralongue
- Souanyas
- Sournia
- Taillet
- Tarerach
- Targasonne
- Taulis
- Taurinya
- Thuès-entre-Valls
- Trevillach
- Trilla
- Ur
- Urbanya
- Valcebollère
- Valmanya
- Vernet-les-bains
- Villefranche-de-conflent
- Vira
- Vivès